LES DIFFERENTS TYPES DE FINANCEMENT
SOURCE : DIGIFORMA
LES DIFFERENTS TYPES DE FINANCEMENT POSSIBLE D'UNE FORMATION
1. Le CPF
À la suite de la réforme professionnelle en janvier 2019, le Compte Personnel de Formation remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation).
Qu’est-ce que le CPF ?
Le CPF accompagne toutes les personnes actives depuis leur premier emploi jusqu’à la fin de leur carrière. Son objectif est de maintenir l’employabilité de chaque individu tout au long de sa vie. Il lui donne ainsi les moyens d’évoluer et de sécuriser son parcours professionnel. Le salarié se place au coeur de la construction de son avenir et le rend ainsi capable de s’adapter aux mutations de son post.
Chaque personne en activité reçoit donc chaque année 500 euros dans la limite de 5000 € ou 8000 € pour les travailleurs non qualifiés. Contrairement à l’ancien dispositif, le CPF se rattache à un individu et non plus à une entreprise. Si vous changez d’emploi ou de statut (demandeur d’emploi, indépendant, etc.), vous gardez vos droits acquis. Vous possédez la liberté d’utiliser vos droits à tout moment de votre parcours professionnel sans validation d’une tierce personne (employeur).
Les formations éligibles
Toutes les formations en France ne sont pas éligibles au CPF. Néanmoins, le catalogue reste assez fourni pour trouver la formation adéquate pour votre projet professionnel. En effet, le CPF dispose de 18 060 organismes de formation et de 309 600 formations différentes.
Pour en financer une, vérifiez votre solde sur votre compte et déposez un dossier auprès de l’organisme. Si le montant ne suffit pas et sous réserve de conditions, le pôle emploi ou votre employeur peuvent réaliser un abondement.
Parmi les formations éligibles, vous trouverez :
- Bilan de compétences ;
- Validation des Acquis et de l’expérience (VAE) ;
- Accompagnement à la création d’entreprise ;
- Permis B pour faciliter la mobilité ;
- Formation aux langues étrangères ;
- Diplôme d’État (CAP, AEPE, Certification).
2. Financer sa formation avec pôle emploi
Dans les organismes de financement de la formation, on retrouve aussi Pôle emploi.
Pôle emploi aide les demandeurs d’emploi à se former pour répondre aux évolutions du marché via différents dispositifs. Avant d’effectuer toute démarche, renseignez-vous auprès de votre conseiller référent.
L’AREF (Aide au Retour à l’Emploi Formation)
L’AREF est versé par Pôle emploi à tout chômeur indemnisé qui souhaite suivre une formation professionnelle.
Cette indemnité est égale au montant brut de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi.) Depuis le 1er janvier 2020, elle ne descend pas en dessous de 21,17 euros/jour. Avec cette aide, on vous permet de toucher une rémunération pendant votre formation.
Néanmoins, quatre conditions s’appliquent pour bénéficier de ces avantages :
- Posséder le statut de demandeur d’emploi ;
- Suivre une formation via son CPF ou dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- La formation doit durer minimum 40 heures ;
- Percevoir l’ARE.
L’AIF (Aide individuelle à la Formation)
Ensuite, il y a l’AIF. L’Aide Individuelle à la Formation est une allocation pour obtenir un financement pour la formation professionnelle. Cette aide prend en charge la totalité des coûts ou le reste à charge de vos frais pédagogiques en complément d’autres organismes.
L’AIF s’adresse à deux sortes de personnes :
- Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi qu’ils touchent des indemnités ou non ;
- Les personnes en accompagnement de Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
3. La région
Pour bénéficier de l’aide de la région, vous devez être sans emploi et encadré par un organisme public selon votre situation.
Vous retrouvez :
- La mission locale pour les jeunes entre 16 et 25 ans ;
- Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ;
- Cap emploi pour les travailleurs handicapés ;
- APEC pour les cadres.
- La formation choisie ;
- Les frais annexes engendrés par cette formation ;
- La rémunération pendant toute la durée.
4. L’OPCO
Parmi les dispositifs de financement de la formation professionnelle, on retrouve un des plus connus : l’OPCO (ex-OPCA). Il a subi quelques changements ces dernières années pour mieux correspondre aux attentes et aux besoins.
La mission de l’OPCO
Depuis le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO) sont agréés pour s’occuper de ce volet. Ils rassemblent les contributions versées par l’entreprise au titre du financement de la formation professionnelle.
Ce dispositif concerne tous les actifs à partir de 16 ans :
- Salarié ;
- Les indépendants ;
- Agents publics ;
- Apprentis ;
- Dirigeants d’entreprise.
Les critères de financement de la formation
Les OPCO financent plusieurs types de formation :
- Les frais attachés au contrat d’apprentissage ;
- Les dépenses liées aux contrats de professionnalisation et à la formation du tuteur à ses fonctions ;
- Des actions pour le développement des compétences aux bénéfices des entreprises de moins de 50 salariés ;
- Et les actions pour la reconversion ou les contrats PRO-A.
5. Le FAF (Fonds d’Assurance Formation)
Le fonds d’Assurance de Formation aide les travailleurs indépendants à financer une formation. Pour y avoir droit, vous devez contribuer au CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) via l’URSSAF. Chaque activité possède son propre FAF selon son code NAF ou APE. Par exemple, les professions libérales dépendent du FIF-PL et les commerçants, l’industrie et les services de l’Agefice.
Les formations financées sont généralement éligibles au CPF. Vous pouvez y ajouter les critères liés à votre FAF selon votre branche. Le montant de financement dépend de votre code NAF ainsi que des thèmes de formation retenus par les représentants de votre profession. L’organisme prend en charge les frais pédagogiques, mais il exclut les frais de repas, de logement et de transports.
Pour identifier votre FAF, regardez dans vos attestations URSSAF sur votre compte.
6. Le CTP
Le Congé de Transition Professionnel (CTP) remplace le Congé individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Ce dispositif permet aux salariés qui souhaitent changer de voie de financer des formations certifiantes, éligibles au CPF. Si le collaborateur réalise la formation pendant le temps de travail, il bénéficie d’un droit à congé. De plus, un maintien de la rémunération est possible pendant toute la durée.
Les conditions suivantes sont requises :
- Être salarié en CDI avec 24 mois d’activité, dont 12 dans la même entreprise.
- Être salarié en CDD avec 24 mois d’activité au cours des cinq dernières années, dont 4, au cours des 12 derniers mois.
- Aucune ancienneté pour les licenciements économiques.
- Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
7. Pro-A
Parmis les différents organismes de financement de la formation professionnelle, vous pouvez retrouver Pro-A. Le dispositif Pro-A favorise l’évolution et la formation professionnelle des salariés, notamment ceux avec une qualification insuffisante. Il s’inscrit en complément du CPF et du plan de développement des compétences de l’entreprise. Pro- A permet de prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques.
Ce dispositif concerne les salariés :
- En CDI ;
- Bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion à durée indéterminée (CUI) ;
- Sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD ;
- En activités partielles.
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