CGV

​CONDITIONS GENERALES DE VENTES  
SERVICE D’AIDES ADMINISTRATIVES ET TELESECRETARIAT

 

CGV

 Conditions générales de prestations de services entre professionnels Les conditions générales présentent les droits et obligations de S.A.A.T, IMADOUCHENE Miriame, 136 Rue de la Briqueterie 59460 JEUMONT spécialisé dans le Service d’Aide Administrative et Télésecrétariat pour les professionnels et les particuliers,  136 Rue de la Briqueterie 59460 JEUMONT ,  SIRET : 852 062 991 000 17, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
 

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 – L’acceptation :

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis que celui-ci soit gratuit ou payant. Elles seront mises à disposition du Client en pièce jointe.

Article 3 – Nature des prestations, date et lieu de la prestation :

Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre à la demande de prestation des clients : travaux de secrétariat et d’assistance administrative pour les professionnels les particuliers. Nous assurons entre autres les tâches administratives, commerciales et de gestion. Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui. Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, (à l’adresse de celui-ci et/ou autre). La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.

Article 4 – Acceptation du devis :

Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation. Aucune prestation ne se réalisera sans la signature du devis.

Article 5 – Tarifs applicables :

Les tarifs applicables aux prestations de S.A.A.T seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé. Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent hors taxes. Nos déplacements dans un rayon de 10 km autour de JEUMONT sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué 0,42 € TTC du kilomètre.

Article 6 – Paiement :

Pour les  montants inférieurs  à 100 € : le montant de la fac