LES DIFFERENTS TYPES DE FINANCEMENT

SOURCE : DIGIFORMA

LES DIFFERENTS TYPES DE FINANCEMENT POSSIBLE D'UNE FORMATION

1. Le CPF

À la suite de la réforme professionnelle en janvier 2019, le Compte Personnel de Formation remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation).

Le compte personnel de formation

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF accompagne toutes les personnes actives depuis leur premier emploi jusqu’à la fin de leur carrière. Son objectif est de maintenir l’employabilité de chaque individu tout au long de sa vie. Il lui donne ainsi les moyens d’évoluer et de sécuriser son parcours professionnel. Le salarié se place au coeur de la construction de son avenir et le rend ainsi capable de s’adapter aux mutations de son post. 

Chaque personne en activité reçoit donc chaque année 500 euros dans la limite de 5000 € ou 8000 € pour les travailleurs non qualifiés. Contrairement à l’ancien dispositif, le CPF se rattache à un individu et non plus à une entreprise. Si vous changez d’emploi ou de statut (demandeur d’emploi, indépendant, etc.), vous gardez vos droits acquis. Vous possédez la liberté d’utiliser vos droits à tout moment de votre parcours professionnel sans validation d’une tierce personne (employeur).

Les formations éligibles

Toutes les formations en France ne sont pas éligibles au CPF. Néanmoins, le catalogue reste assez fourni pour trouver la formation adéquate pour votre projet professionnel. En effet, le CPF dispose de 18 060 organismes de formation et de 309 600 formations différentes.

Pour en financer une, vérifiez votre solde sur votre compte et déposez un dossier auprès de l’organisme. Si le montant ne suffit pas et sous réserve de conditions, le pôle emploi ou votre employeur peuvent réaliser un abondement.

Parmi les formations éligibles, vous trouverez :

  • Bilan de compétences ;
  • Validation des Acquis et de l’expérience (VAE) ;
  • Accompagnement à la création d’entreprise ;
  • Permis B pour faciliter la mobilité ;
  • Formation aux langues étrangères ;
  • Diplôme d’État (CAP, AEPE, Certification).
 
Vous disposez d’un espace personnel sur leur site ou sur leur application mobile dans lequel s’affiche vos droits. Vous pouvez également consulter les différentes formations du catalogue en lien avec vos futures aspirations. 
 

 2. Financer sa formation avec pôle emploi

Dans les organismes de financement de la formation, on retrouve aussi Pôle emploi. 

Pôle emploi aide les demandeurs d’emploi à se former pour répondre aux évolutions du marché via différents dispositifs. Avant d’effectuer toute démarche, renseignez-vous auprès de votre conseiller référent.

Pôle emploi comme organisme de financement

L’AREF (Aide au Retour à l’Emploi Formation)

L’AREF est versé par Pôle emploi à tout chômeur indemnisé qui souhaite suivre une formation professionnelle.

Cette indemnité est égale au montant brut de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi.) Depuis le 1er janvier 2020, elle ne descend pas en dessous de 21,17 euros/jour. Avec cette aide, on vous permet de toucher une rémunération pendant votre formation.

Néanmoins, quatre conditions s’appliquent pour bénéficier de ces avantages :

  • Posséder le statut de demandeur d’emploi ;
  • Suivre une formation via son CPF ou dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
  • La formation doit durer minimum 40 heures ;
  • Percevoir l’ARE.
 
Cependant, la durée de versement de cette allocation ne peut dépasser la durée restante de vos droits. Si votre période de formation est inférieure, vous gardez cette aide tout au long de votre apprentissage. Si elle est supérieure, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une rémunération de fin de formation (R2F).

L’AIF (Aide individuelle à la Formation)

Ensuite, il y a l’AIF. L’Aide Individuelle à la Formation est une allocation pour obtenir un financement pour la formation professionnelle. Cette aide prend en charge la totalité des coûts ou le reste à charge de vos frais pédagogiques en complément d’autres organismes.

L’AIF s’adresse à deux sortes de personnes :

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi qu’ils touchent des indemnités ou non ;
  • Les personnes en accompagnement de Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
 
Toutes les formations validées dans le cadre de votre PPAE peuvent se financer par ce dispositif. Dans un premier temps, demandez un devis à l’organisme de formation afin de le transmettre à votre conseiller Pôle Emploi. Il étudiera sa cohérence avec votre projet.
 

3. La région

Pour bénéficier de l’aide de la région, vous devez être sans emploi et encadré par un organisme public selon votre situation.

Vous retrouvez :

  • La mission locale pour les jeunes entre 16 et 25 ans ;
  • Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ;
  • Cap emploi pour les travailleurs handicapés ;
  • APEC pour les cadres.
 
Le conseil régional participe aux frais pédagogiques :
  • La formation choisie ;
  • Les frais annexes engendrés par cette formation ;
  • La rémunération pendant toute la durée.
 
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, préparez un dossier crédible avec la description précise de votre projet. Contactez les organismes pour obtenir le détail du programme de formation et un devis personnalisé.
 

4. L’OPCO

Parmi les dispositifs de financement de la formation professionnelle, on retrouve un des plus connus : l’OPCO (ex-OPCA). Il a subi quelques changements ces dernières années pour mieux correspondre aux attentes et aux besoins.

La mission de l’OPCO

Depuis le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO) sont agréés pour s’occuper de ce volet. Ils rassemblent les contributions versées par l’entreprise au titre du financement de la formation professionnelle.

Ce dispositif concerne tous les actifs à partir de 16 ans :

  • Salarié ;
  • Les indépendants ;
  • Agents publics ;
  • Apprentis ;
  • Dirigeants d’entreprise.
 
Les OPCO financent les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. De plus, ils aident les branches à construire des certifications professionnelles. Ils épaulent également les salariés pour la prise en charge de leur formation au CPF. Pour finir, ils accompagnent les PME à définir leurs besoins en formation.

Les critères de financement de la formation

Les OPCO financent plusieurs types de formation : 

  • Les frais attachés au contrat d’apprentissage ;
  • Les dépenses liées aux contrats de professionnalisation et à la formation du tuteur à ses fonctions ;
  • Des actions pour le développement des compétences aux bénéfices des entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Et les actions pour la reconversion ou les contrats PRO-A.
 
Comme pour tous les autres dispositifs de financement à la formation professionnelle, l’apprentissage doit respecter des critères de qualités.
 

5. Le FAF (Fonds d’Assurance Formation)

Le fonds d’Assurance de Formation aide les travailleurs indépendants à financer une formation. Pour y avoir droit, vous devez contribuer au CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) via l’URSSAF. Chaque activité possède son propre FAF selon son code NAF ou APE. Par exemple, les professions libérales dépendent du FIF-PL et les commerçants, l’industrie et les services de l’Agefice.

Les formations financées sont généralement éligibles au CPF. Vous pouvez y ajouter les critères liés à votre FAF selon votre branche. Le montant de financement dépend de votre code NAF ainsi que des thèmes de formation retenus par les représentants de votre profession. L’organisme prend en charge les frais pédagogiques, mais il exclut les frais de repas, de logement et de transports.

Pour identifier votre FAF, regardez dans vos attestations URSSAF sur votre compte.

6. Le CTP

Le Congé de Transition Professionnel (CTP) remplace le Congé individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Ce dispositif permet aux salariés qui souhaitent changer de voie de financer des formations certifiantes, éligibles au CPF. Si le collaborateur réalise la formation pendant le temps de travail, il bénéficie d’un droit à congé. De plus, un maintien de la rémunération est possible pendant toute la durée.

Les conditions suivantes sont requises :

  • Être salarié en CDI avec 24 mois d’activité, dont 12 dans la même entreprise.
  • Être salarié en CDD avec 24 mois d’activité au cours des cinq dernières années, dont 4, au cours des 12 derniers mois.
  • Aucune ancienneté pour les licenciements économiques.
  • Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
 
Ce dispositif favorise grandement la reconversion professionnelle à l’heure où le marché de l’emploi évolue de plus en plus vite.
 

7. Pro-A

Parmis les différents organismes de financement de la formation professionnelle, vous pouvez retrouver Pro-A. Le dispositif Pro-A favorise l’évolution et la formation professionnelle des salariés, notamment ceux avec une qualification insuffisante. Il s’inscrit en complément du CPF et du plan de développement des compétences de l’entreprise. Pro- A permet de prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques.

Ce dispositif concerne les salariés :

  • En CDI ;
  • Bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion à durée indéterminée (CUI) ;
  • Sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD ;
  • En activités partielles.
 
Le but est de faciliter la reconversion professionnelle, la promotion sociale ou professionnelle via une certification professionnelle obtenue avec une formation en alternance. Chaque accord collectif de branche étendu définit la liste des certifications professionnelles éligible. Vous y trouverez, par exemple, la validation des acquis et de l’expérience (VAE), la certification de qualification professionnelle (CQP).
 
 
 

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